Conditions

Si vous êtes un membre inscrit (un « Membre ») de la Communauté de pratique de l’adaptation au changement climatique (la « CdPACC »), vous êtes censé avoir lu et accepté les présentes conditions (les « Conditions »). Veuillez lire les renseignements ci-dessous avant de commencer à utiliser la CdPACC. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation (MIRARCO/CORICA) ou la coordonnatrice de la CdPACC, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (la « Coordonnatrice »).

But

Le but de la CdPACC est d’être une ressource en ligne où les chercheurs, les experts, les décideurs, les praticiens et d’autres professionnels dans le domaine du changement climatique peuvent gérer, conserver et échanger des ressources sur l’adaptation au changement climatique. Les Conditions ci-dessous fournissent un cadre en vue d’assurer que les Membres apprécient leur expérience et que leurs interactions avec les autres dans la CdPACC soient sécuritaires et respectueuses.

Portée et objet de cet avertissement

Le présent avertissement réglemente votre utilisation de la CdPACC. En utilisant le site Web au www.ccadaptation.ca, vous vous engagez à respecter les Conditions et vous acceptez cet avertissement intégralement. Si vous n’acceptez pas une partie de cet avertissement, n’utilisez pas la CdPACC, car vous devez accepter l’ensemble des Conditions pour l’utiliser.

MIRARCO/CORICA se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps, donc vous devez vérifier s’il y a eu des modifications avant d’utiliser les services et le Contenu de la CdPACC. Si vous utilisez la CdPACC après que des modifications ont été apportées à ce document, cela signifie que vous acceptez les Conditions modifiées, que vous les ayez examinées ou non.

Droits sur l’information publiée

Plusieurs documents (le « Contenu ») présentés dans la CdPACC sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ce Contenu dans votre site Web personnel, votre blogue, votre réseau social ou toute autre ressource en ligne sans l’autorisation écrite de l’auteur ou des auteurs du Contenu et/ou du détenteur ou des détenteurs du droit d’auteur.

Vous pouvez imprimer, copier ou télécharger le Contenu toujours à ces conditions :

  • la tierce partie responsable de la création du Contenu est indiquée comme la source du Contenu;
  • tous les génériques et les URL sont inclus; et
  • vous vous conformez à tout avis juridique que contient le Contenu.

Liens vers d’autres sites Web

La CdPACC comprend des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis pour faciliter votre navigation seulement. MIRARCO/CORICA n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces autres sites Web ou de tout produit ou service qu’ils fournissent.

Vous devez tenir compte du fait que votre utilisation de ces autres sites Web peut être sujette à d’autres conditions imposées par les propriétaires de ces sites Web. Vos interactions avec ces tierces parties ne concernent que ces tierces parties et vous-même et MIRARCO/CORICA n’assume aucune responsabilité des résultats de votre utilisation de ces sites Web.

Matériel généré par les membres

Ici, le terme « matériel généré par les membres » signifie tout Contenu téléchargé, affiché, envoyé par courriel, soumis ou communiqué autrement à la CdPACC par les Membres. En fournissant du Contenu à publier dans la CdPACC, vous confirmez que ce Contenu :

  • n’est pas offensant ou obscène;
  • n’est aucunement illégal et ne contrevient pas à la loi ni aux droits d’une personne; et
  • est soit votre propre œuvre, soit une œuvre à laquelle aucun droit d’auteur d’une tierce partie ne s’applique. Autrement dit, vous avez obtenu auprès du détenteur ou des détenteurs du droit d’auteur l’autorisation de publier leur matériel dans la CdPACC.

En ce qui concerne tout Contenu que vous téléchargez, vous accordez à MIRARCO/CORICA une licence d’utilisation non exclusive et libre de redevances lui permettant d’inclure ce Contenu dans la CdPACC pour qu’il puisse être téléchargé par des Membres, qui pourront l'utiliser et l'exploiter comme bon leur semble à condition de respecter tout avis juridique raisonnable que vous aurez fait porter sur ce Contenu.

Forums de discussion

Les forums de discussion (« Forums ») servent aux Membres qui souhaitent échanger des informations, obtenir des conseils et discuter d’idées. Comme dans une communauté réelle, les Membres doivent respecter les autres et leurs droits. Afin de fournir aux Membres un service général de soutien et de conseil en rapport avec leur utilisation des Forums et à des fins de sécurité et de gestion de l’utilisation abusive, MIRARCO/CORICA se réserve le droit de :

  • vérifier et surveiller les Forums et tout message qu’on y affiche; et
  • prendre toute mesure nécessaire pour protéger les Membres, notamment en modifiant ou en supprimant tout message, ou en suspendant ou en éliminant tout Forum.

MIRARCO/CORICA pourrait ne pas surveiller chaque Forum ou la conduite de chaque Membre, mais la Coordonnatrice vérifiera les Forums périodiquement pour aider à assurer que les Membres respectent cette politique sur les Forums.

Les actions et les opinions d’autres membres

MIRARCO/CORICA encourage la libre expression d’idées et d’opinions à condition qu’elles soient responsables, non injurieuses, respectueuses d’autrui, dénuées de toute accusation publique liée à des projets, des entreprises, des personnes ou des contrats particuliers et conformes à la raison d’être de la CdPACC. Les Forums de la CdPACC sont des discussions ouvertes qui reflètent les opinions et les expériences des participants individuels et qui ne représentent pas l’opinion ou la politique de MIRARCO/CORICA.

La CdPACC est gérée par une Coordonnatrice qui se réserve le droit de modifier, de refuser d’afficher, ou de supprimer entièrement ou partiellement toute information ou tout lien qui ne suit pas les lignes directrices ci-dessous ou qui contreviennent à la loi applicable, sans vous en avertir.

Dans le cadre de ces Conditions, vous acceptez de NE PAS télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre ou recevoir sciemment par tout autre moyen du Contenu de la CdPACC qui :

  • est illégal, frauduleux, offensant, menaçant, abusif, intimidant, attentatoire, indécent, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d’autrui ou discriminatoire du point de vue de la race, de l’ethnie, du sexe, de la religion ou autrement, ou qui incite ou dirige toute personne ou tout organisme à entreprendre de telles activités;
  • contient un logiciel malveillant, comme un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement, ou tout élément semblable qui est susceptible de provoquer des dommages;
  • contient un en-tête falsifié ou un identifiant manipulé de manière à masquer l’origine d’un Contenu;
  • empiète sur nos droits juridiques ou ceux de tout autre Membre ou de toute autre personne ou organisation; ou
  • vous fait passer pour une autre personne ou entité, ou représente faussement votre identité ou vos liens avec une tierce partie de quelque façon que ce soit. 

Accès et disponibilité

MIRARCO/CORICA se réserve le droit de fermer le compte d’un Membre sans l’en aviser si ce compte semble contrevenir à ces Conditions, ou si des tentatives de communication faites par la Coordonnatrice restent sans réponse. Lorsqu’un compte est fermé, la Coordonnatrice peut, à sa discrétion, indiquer au Membre par courriel la raison de la fermeture du compte.

MIRARCO/CORICA se réserve le droit de fermer l’accès à l’ensemble ou à des parties de la CdPACC pour des périodes de temps afin de modifier le Contenu, d’assurer l’entretien régulier ou l’entretien d’urgence, ou pour d’autres raisons, sans vous en avertir.

Tout Contenu ou autres données que la CdPACC héberge peuvent être supprimés, modifiés, déplacés ou transférés en tout temps pour quelque raison que ce soit à la seule discrétion de la Coordonnatrice, sans avis et sans responsabilité envers vous ou toute tierce partie.

Responsabilité limitée

MIRARCO/CORICA n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage subis à la suite de l’utilisation de la CdPACC ou d’un élément quelconque de son Contenu.

Inscription et utilisation de vos données

Pour vous inscrire à titre de Membre, vous devez avoir une adresse courriel valide. En vous inscrivant comme Membre, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet quand la CdPACC vous les demande.

L’inscription en bonne et due forme à titre de Membre entraîne la création d’un mot de passe. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de prendre toute mesure nécessaire pour vous assurer de le conserver en sécurité et de ne pas le divulguer à qui que ce soit.

Si vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été divulgué à une autre personne, veuillez changer votre mot de passe immédiatement. Veuillez noter que vous êtes responsable de toute activité menée au moyen de votre mot de passe.

Frais

Vous reconnaissez que la CdPACC se réserve le droit de commencer à exiger des frais pour l’accès au site www.ccadaptation.ca et de modifier ces frais périodiquement à sa discrétion.

Avis

La Coordonnatrice peut envoyer aux Membres des avis concernant la CdPACC par courriel régulier ou des messages affichés dans la CdPACC.

Compétence juridique

Les lois du gouvernement fédéral du Canada s’appliquent à votre utilisation de la CdPACC si les présentes Conditions n’expliquent pas clairement ou complètement une question. Vous acceptez de ce fait de vous soumettre à la compétence juridique exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux.

Les présentes conditions sont une adaptation de : http://wccop.royalroads.ca/ et https://knowledgehub.local.gov.uk/terms.